L’attestation de domiciliation est un document essentiel pour les entreprises et les particuliers. Elle permet de prouver l’adresse d’une entreprise ou d’un individu auprès des autorités et des tiers. Découvrez dans les prochaines lignes de cet article 3 aspects de l’attestation de domiciliation : son utilité et comment l’obtenir.

Utilité de l’attestation de domiciliation

L’attestation de domiciliation sert principalement à établir la preuve de l’adresse d’une entreprise ou d’un particulier. Les organismes publics et privés l’exigent pour diverses raisons, notamment l’ouverture d’un compte bancaire. Aussi, les banques demandent fréquemment ce document de domiciliation pour vérifier l’adresse du client. Cela leur permet de se conformer aux régulations en vigueur. Si vous voulez obtenir ce document, vous pouvez aller sur des plateformes telles que https://www.digidom.pro/domiciliation-entreprise/attestation-de-domiciliation. Lorsqu’on crée une entreprise, il est essentiel de fournir ce justificatif de domiciliation. Ainsi, vous pourrez prouver que l’entreprise dispose d’un siège social. Cette attestation peut également être exigée par les organismes de protection sociale lors de l’inscription. Cette demande vise à vérifier que l’individu est bien domicilié à l’adresse indiquée.

De même, les fournisseurs de services tels que les opérateurs de téléphone ou d’électricité demandent souvent ce document. Aussi, de nombreux organismes publics et privés l’exigent dans le cadre de leurs procédures administratives.

Situations requérant une attestation de domiciliation

Une attestation de domiciliation est indispensable dans diverses situations, que ce soit pour les entreprises ou les particuliers. Dans le cadre de la création d’une société, il est impératif de disposer d’un siège social. Pour justifier cette adresse auprès des autorités compétentes, il est essentiel de fournir ce justificatif de domiciliation avec le dossier d’immatriculation. En cas de déménagement, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, une nouvelle attestation doit être présentée aux organismes concernés tels que la banque, la sécurité sociale, etc.

De plus, lorsqu’une entreprise choisit de domicilier son siège social dans un centre d’affaires, elle devra fournir une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire du centre. Les particuliers peuvent également avoir besoin de ce document s’ils résident chez un tiers (famille, ami, etc.). Dans ce cas, le propriétaire ou locataire du logement doit fournir une attestation de domicile accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Comment obtenir une attestation de domiciliation

Selon la situation, différentes démarches peuvent être entreprises pour obtenir une attestation de domiciliation. Pour établir le siège social d’une entreprise, trois options s’offrent à elle. Dans le cas où elle souhaite se domicilier dans un local commercial ou industriel, elle doit obtenir une attestation de mise à disposition des locaux fournie par le propriétaire du lieu. Si l’entreprise préfère opter pour une domiciliation dans un centre d’affaires, elle doit recevoir une attestation de la domiciliation délivrée par le gestionnaire du centre. Enfin, si le dirigeant souhaite domicilier l’entreprise à son adresse personnelle, il doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il autorise l’établissement du siège social de l’entreprise à son domicile.

Pour les particuliers, la domiciliation peut être établie chez soi en fournissant un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois. Ce document peut être sous différentes formes, notamment :

• une facture d’eau ;
• une facture d’électricité ;
• une facture de gaz ;
• un avis d’imposition.

Tandis que pour une domiciliation chez un tiers, le propriétaire ou le locataire doit rédiger une attestation sur l’honneur confirmant que la personne concernée réside bien à son domicile. Cette attestation doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne domiciliée et d’un justificatif de domicile.